J.O. 196 du 25 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 août 2006 portant nomination (chambre régionale des comptes) - M. Brana (Jacques)

NOR : CPTE0600036D


Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, M. Jacques Brana, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes à compter du 1er septembre 2006.

A cette même date, M. Brana, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion.